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Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Règles d’accès et d’utilisation du service MenuFlow.

1 juin 2026 Version 1.0

Documents

Mentions légales Confidentialité CGU
Important : Ces CGU sont un modèle. Pour une version opposable commercialement, faites valider le texte final par un professionnel du droit.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du service MenuFlow, application d’aide à la génération de menus, à l’organisation des repas et à la création de listes de courses.

2. Acceptation

L’utilisation de MenuFlow implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le service.

3. Accès au service

Le service est accessible depuis un navigateur web, une PWA ou une application mobile/webview selon les supports disponibles. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou un abonnement.

4. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Fonctionnalités

MenuFlow peut proposer la génération de menus, la régénération de repas, la gestion de préférences alimentaires, la création de listes de courses, le batch cooking et l’utilisation d’ingrédients disponibles dans le réfrigérateur selon le plan souscrit.

6. Limites du service

Les contenus générés sont fournis à titre indicatif. L’utilisateur doit vérifier les recettes, ingrédients, quantités, allergènes, dates de consommation et compatibilités avec ses besoins personnels. MenuFlow ne remplace pas un avis médical, diététique ou nutritionnel.

7. Usage interdit

  • Utiliser le service de manière frauduleuse, abusive ou contraire à la loi.
  • Tenter d’accéder aux données ou comptes d’autres utilisateurs.
  • Copier, extraire ou réutiliser massivement les contenus ou bases de données.
  • Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service.

8. Abonnements et options

Lorsque des offres payantes sont proposées, les prix, fonctionnalités incluses, limites d’usage, modalités de paiement et conditions de résiliation sont indiqués dans l’interface ou sur la page tarifaire. L’utilisateur peut gérer son abonnement selon les modalités du canal de souscription utilisé.

9. Disponibilité

L’éditeur s’efforce de maintenir le service accessible, mais peut interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

MenuFlow, ses interfaces, logos, éléments graphiques, textes, développements et bases de données restent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou des contraintes techniques. La date de mise à jour figure en haut du document.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

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